Travaux nécessitant un permis de construire

1. Extensions et agrandissements de grande ampleur

Extension d’une maison ou d’un bâtiment (supérieure à 20m² de surface de plancher, ou 40m² dans certaines zones urbaines ou PLU spécifiques).
Création d’un étage supplémentaire ou surélévation : Lorsque l’extension dépasse certaines limites de surface ou de hauteur.
Aménagement des combles avec modification de l’aspect extérieur (création de fenêtres, lucarnes, changement de la pente du toit).

2. Construction neuve

Construction d’une maison individuelle ou de tout autre bâtiment à usage d’habitation, professionnel ou commercial.
Construction d’un immeuble collectif (appartements, locaux professionnels, etc.).
Création d’un local commercial ou industriel.

3. Modifications de structure importante

Modification de la structure porteuse d’un bâtiment : Si les travaux modifient l’ensemble du bâtiment (démolition ou transformation d’un mur porteur, d’une dalle, d’une toiture, etc.).
Réfection totale de la toiture : Dans certains cas où cela touche l’ensemble de la structure de la toiture, le permis de construire peut-être requis.
Démolition d’un bâtiment (si la surface dépasse un certain seuil ou si cela affecte l’environnement).

4. Aménagements importants sur le terrain

Création d’un sous-sol, d’un garage enterré ou d’une cave avec une ouverture vers l’extérieur.
Création d’une piscine couverte : Un permis de construire est souvent nécessaire pour les piscines couvertes ou de grande taille.

5. Changement de destination avec modification structurelle

Transformation d’un bâtiment existant : Par exemple, changer l’usage d’un local (garage en habitation) avec des travaux de structure impliquant des modifications extérieures ou de grande ampleur.
Changement de destination avec modification de la façade : Transformer un local commercial en appartement, par exemple, si l’aspect extérieur est modifié (création de fenêtres, agrandissement d’ouvertures).

6. Bâtiments agricoles et industriels

Construction d’un hangar, d’une grange, d’un entrepôt ou tout autre bâtiment agricole ou industriel de plus de 20m² de surface de plancher.
Aménagement de bâtiments agricoles ou silos : Les bâtiments à usage agricole (serres, granges, silos) nécessitent souvent un permis de construire, notamment pour ceux ayant un impact environnemental.

7. Aménagements extérieurs affectant l’urbanisme

Construction d’une clôture de plus de 2 mètres de hauteur.
Construction de murs de soutènement ou de talus modifiant l’aspect de l’espace public.
Création d’un parking ou d’un espace de stationnement couvert dans le cadre d’une extension ou d’une nouvelle construction.

8. Aménagements sur les monuments historiques ou dans les zones protégées

Rénovation ou modification d’un bâtiment classé ou situé dans un périmètre de protection du patrimoine (secteur sauvegardé, monument historique, etc.).
Travaux dans un site classé ou protégé : Le permis de construire peut-être nécessaire pour toute modification affectant l’apparence extérieure d’un bâtiment ou la construction dans une zone soumise à des restrictions.

9. Création d’un bâtiment à usage professionnel ou commercial

Construction de bureaux, magasins, restaurants, hôtels, etc. : Si la surface de plancher dépasse 20m² (ou 40m² dans certaines zones).
Extension d’un bâtiment commercial ou professionnel, par exemple un magasin ou un restaurant qui modifie l’implantation ou l’aspect extérieur du bâtiment.

10. Installation de structures importantes

Construction de bâtiments annexes ou dépendances :
- Par exemple, construction d’une salle de sport, d’un studio d’habitation indépendant ou d’une salle de loisirs.
Installation de structures permanentes : Abri de jardin de grande taille ou cabanon qui dépasse les seuils de surface.

11. Modifications importantes des réseaux et infrastructures

Modification des réseaux d’eau, d’électricité ou d’assainissement si cela nécessite un impact sur l’espace public ou sur les infrastructures de la commune.

12. Construction de terrasses, balcons, loggias