1. Extensions et agrandissements de grande ampleur
- Extension d’une maison ou d’un bâtiment (supérieure à 20m² de surface de plancher, ou 40m² dans certaines zones urbaines ou PLU spécifiques).
- Création d’un étage supplémentaire ou surélévation : Lorsque l’extension dépasse certaines limites de surface ou de hauteur.
- Aménagement des combles avec modification de l’aspect extérieur (création de fenêtres, lucarnes, changement de la pente du toit).
2. Construction neuve
- Construction d’une maison individuelle ou de tout autre bâtiment à usage d’habitation, professionnel ou commercial.
- Construction d’un immeuble collectif (appartements, locaux professionnels, etc.).
- Création d’un local commercial ou industriel.
3. Modifications de structure importante
- Modification de la structure porteuse d’un bâtiment : Si les travaux modifient l’ensemble du bâtiment (démolition ou transformation d’un mur porteur, d’une dalle, d’une toiture, etc.).
- Réfection totale de la toiture : Dans certains cas où cela touche l’ensemble de la structure de la toiture, le permis de construire peut-être requis.
- Démolition d’un bâtiment (si la surface dépasse un certain seuil ou si cela affecte l’environnement).
4. Aménagements importants sur le terrain
- Création d’un sous-sol, d’un garage enterré ou d’une cave avec une ouverture vers l’extérieur.
- Création d’une piscine couverte : Un permis de construire est souvent nécessaire pour les piscines couvertes ou de grande taille.
5. Changement de destination avec modification structurelle
- Transformation d’un bâtiment existant : Par exemple, changer l’usage d’un local (garage en habitation) avec des travaux de structure impliquant des modifications extérieures ou de grande ampleur.
- Changement de destination avec modification de la façade : Transformer un local commercial en appartement, par exemple, si l’aspect extérieur est modifié (création de fenêtres, agrandissement d’ouvertures).
6. Bâtiments agricoles et industriels
- Construction d’un hangar, d’une grange, d’un entrepôt ou tout autre bâtiment agricole ou industriel de plus de 20m² de surface de plancher.
- Aménagement de bâtiments agricoles ou silos : Les bâtiments à usage agricole (serres, granges, silos) nécessitent souvent un permis de construire, notamment pour ceux ayant un impact environnemental.
7. Aménagements extérieurs affectant l’urbanisme
- Construction d’une clôture de plus de 2 mètres de hauteur.
- Construction de murs de soutènement ou de talus modifiant l’aspect de l’espace public.
- Création d’un parking ou d’un espace de stationnement couvert dans le cadre d’une extension ou d’une nouvelle construction.
8. Aménagements sur les monuments historiques ou dans les zones protégées
- Rénovation ou modification d’un bâtiment classé ou situé dans un périmètre de protection du patrimoine (secteur sauvegardé, monument historique, etc.).
- Travaux dans un site classé ou protégé : Le permis de construire peut-être nécessaire pour toute modification affectant l’apparence extérieure d’un bâtiment ou la construction dans une zone soumise à des restrictions.
9. Création d’un bâtiment à usage professionnel ou commercial
- Construction de bureaux, magasins, restaurants, hôtels, etc. : Si la surface de plancher dépasse 20m² (ou 40m² dans certaines zones).
- Extension d’un bâtiment commercial ou professionnel, par exemple un magasin ou un restaurant qui modifie l’implantation ou l’aspect extérieur du bâtiment.
10. Installation de structures importantes
- Construction de bâtiments annexes ou dépendances :
- Par exemple, construction d’une salle de sport, d’un studio d’habitation indépendant ou d’une salle de loisirs.
- Installation de structures permanentes : Abri de jardin de grande taille ou cabanon qui dépasse les seuils de surface.
11. Modifications importantes des réseaux et infrastructures
- Modification des réseaux d’eau, d’électricité ou d’assainissement si cela nécessite un impact sur l’espace public ou sur les infrastructures de la commune.
12. Construction de terrasses, balcons, loggias
- Création ou modification de balcons ou loggias, en particulier si cela change l’architecture du bâtiment ou son rapport avec l’espace public.
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