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Quels documents et plans sont nécessaires pour constituer un dossier complet pour la mairie et éviter un refus ?

Dossier complet mairie

Documents principaux :

  • Formulaire CERFA
  • Plan de masse, coupes et façades
  • Photographies du terrain ou bâtiment
  • Notice descriptive
  • Pièces complémentaires selon PLU et zone ABF

Résumé : Un dossier complet augmente les chances d’acceptation et réduit les risques de refus.